patriot act 2

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USA PATRIOT Act (rappel) source wikipedia

Une loi d'exception à l'origine [modifier]
Le président George W. Bush lors de la signature du USA PATRIOT Act à la Maison Blanche (East Room), le 26 octobre 2001. Le président a accompagné ce geste du commentaire suivant : « Avec ma signature, cela donnera de nouveaux instruments aux services de renseignements et à la police pour combattre les dangers actuels »

Cette loi, conséquence directe des attentats du 11 septembre 2001, renforce énormément les pouvoirs des différentes agences gouvernementales des États-Unis (FBI, CIA, NSA et l'armée) . Elle fut considérée comme une loi d'exception, dont les dispositions n'étaient valables que pour quatre années. Le 15 juin 2005, le Congrès a voté un amendement pour empêcher le FBI et le ministère de la Justice d'utiliser le Patriot Act afin d'avoir accès aux fichiers de lecteurs des bibliothèques et des librairies. Sont également modifiées, les lois sur l'immigration, les lois d'opérations bancaires, la loi de surveillance d'intelligence étrangère (FISA). Il crée une nouvelle catégorie de crime du "terrorisme intérieur" (section 802). Cette accusation s'applique par exemple à la consultation privée de documents qui réfutent la théorie officielle.

Les « axes » du Patriot Act sont les suivants :

* Titre I : Augmenter la sécurité intérieure contre le terrorisme
* Titre II : Procédures augmentées de surveillance
* Titre III : Réduction du blanchiment d'argent international et Lois de financement anti-terroriste de 2001
* Titre IV : Protection des frontières
* Titre V : Enlèvement des obstacles sur l'investigation dans le terrorisme
* Titre VI : Aide aux victimes du terrorisme, des officiers de securité publique et des familles
* Titre VII : Partage accru des informations pour la protection d'infrastructures critiques
* Titre VIII : Renforcement de la législation pénale contre le terrorisme
* Titre IX : Amélioration du renseignement

Les cours fédérales ont affirmé que quelques dispositions sont des infractions à la constitution sur des libertés civiles. Le Patriot Act fut renouvelé par un vote du Sénat et de la chambre des représentants le 2 mars 2006 avec 89 pour et 11 contre dans le Sénat, et le 7 mars 280 pour 138 à la Chambre des représentants. Le renouvellement a été signé par le Président George W. Bush le 9 mars 2006.

Le 9 mars 2007, le département de justice des États-Unis a divulgué une vérification interne des comptes qui a constaté que le FBI avait utilisé illégalement le Patriot Act afin d'obtenir secrètement des informations personnelles sur des citoyens américains.


----------------------------------------------------------------------------http://fr.wikipedia.org/wiki/Patriot_Act