Article 104 du traité de masstricht (123 du traité de lisbonne)
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Article 104 du traité de masstricht (123 du traité de lisbonne)
tout d'abord, le texte de loi en provenance directe du site de l'assemblée nationale.
http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i0439.pdf
allez voir page 104 et... bon courage pour comprendre...
http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i0439.pdf
allez voir page 104 et... bon courage pour comprendre...
papivol- Messages : 13
Date d'inscription : 06/07/2009
et maintenant une vidéo "explicative"
https://www.dailymotion.com/related/x9rvq9/video/x5swz0_maastricht-article-104_news
Merci M'sieur l'administrateur pour l'ouverture de ce forum
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papivol- Messages : 13
Date d'inscription : 06/07/2009
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